Dernière mise à jour : novembre 2026

Responsable du traitement

Le site www.gprbase.com est édité par MDS – Le Matériel de Sondage, SAS au capital de 100 000 €, RCS Nanterre 662 033 505, 29 avenue Puvis de Chavannes, 92400 Courbevoie, France. MDS est responsable des traitements décrits sur cette page.

Pour toute question sur vos données : info@gprbase.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Demande de téléchargement

  • Données : votre adresse email (obligatoire), votre organisation (facultative), la langue du site, les jeux de données demandés, la date.
  • Finalités : vous envoyer les liens de téléchargement ; connaître l'usage des jeux de données (combien, lesquels, par quels types d'organisations) ; empêcher les abus du formulaire.
  • Base légale : l'exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD) pour l'envoi des liens ; notre intérêt légitime à suivre l'usage du catalogue et à le protéger (article 6.1.f).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de la demande, puis suppression automatique. Une copie de chaque demande est adressée par email à l'équipe GPRbase ; ces copies sont supprimées au même terme.

Annonces de nouveaux jeux de données

  • Données : adresse email, langue, organisation si vous l'avez indiquée, date de la demande et date de confirmation, qui font preuve de votre consentement.
  • Finalité : vous prévenir de la publication de nouveaux jeux de données, quelques fois par an, sans contenu commercial.
  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant une case jamais pré-cochée, puis confirmé par un lien reçu par email.
  • Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription. Une demande non confirmée est supprimée au bout de 7 jours. Si nous vous avons adressé un numéro à titre ponctuel, sans abonnement, votre adresse est gardée 3 ans après le dernier envoi, pour que son lien de désinscription reste valable.

Chaque message comporte un lien de désinscription qui agit immédiatement, sans connexion ni justification. Votre adresse est alors gardée dans une liste d'opposition, réduite à l'adresse et aux dates, dans le seul but de ne plus vous écrire.

Sécurité du service

  • Données : votre adresse IP, transformée aussitôt en une empreinte irréversible (calcul HMAC avec une clé secrète propre au serveur). L'adresse elle-même n'est pas conservée.
  • Finalité : limiter le nombre de demandes par minute et par jour, et bloquer les tentatives répétées de connexion à l'administration.
  • Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f du RGPD).
  • Durée de conservation : un jour pour les compteurs du formulaire ; 90 jours pour le journal des connexions à l'administration.

Comme tout hébergeur, OVH enregistre par ailleurs les connexions au serveur (adresse IP, date, page demandée, navigateur), pour la sécurité de son infrastructure et dans le cadre de ses obligations légales.

Mesure d'audience et recherches

Nous comptons, de façon agrégée, les systèmes d'exploitation, navigateurs et types d'appareils des visiteurs, ainsi que les termes saisis dans la recherche du catalogue. Aucune adresse IP, aucun cookie, aucun identifiant : il ne s'agit pas de données personnelles. Un terme de recherche qui ressemble à une adresse email ou à un numéro de téléphone n'est pas enregistré.

Aucune de vos données ne sert à une décision automatisée ni à un profilage.

Messages que vous nous adressez

Quand vous nous écrivez (question, demande de corrigé de TP, contribution, exercice de vos droits), nous utilisons votre adresse et le contenu du message pour vous répondre.

  • Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD) ; l'obligation légale pour l'exercice de vos droits (article 6.1.c).
  • Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange.

Destinataires

Vos données sont traitées par l'équipe GPRbase de MDS, et par elle seule.

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) héberge le site et la messagerie info@gprbase.com, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Les données sont stockées dans l'Union européenne ; aucune n'est transférée hors de l'Union.
  • Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
  • Le catalogue des jeux de données est tenu dans un tableur Google qui ne contient aucune donnée personnelle. Votre navigateur ne contacte aucun service de Google : la police de caractères et le catalogue sont servis par le site lui-même.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucun service tiers.

  • Votre navigateur garde sur votre appareil votre sélection de jeux de données et votre langue (stockage local). Ces informations ne nous parviennent que lorsque vous envoyez une demande.
  • Un cookie de session est déposé uniquement sur la page d'administration, réservée à l'équipe GPRbase.

Ces moyens sont strictement nécessaires au service : ils ne requièrent pas votre consentement.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • accès : savoir quelles données nous détenons et en recevoir une copie ;
  • rectification des données inexactes ;
  • effacement ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré ;
  • retrait du consentement aux annonces, à tout moment et en un clic depuis chaque message, sans effet sur les envois antérieurs ;
  • directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à info@gprbase.com, de préférence depuis l'adresse concernée, ou par courrier à MDS. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la demande vient d'une autre adresse, nous pourrons vous demander de confirmer que l'adresse concernée est bien la vôtre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

  • Chiffrement HTTPS imposé sur l'ensemble du site.
  • Fichiers de données hors de portée du web, jamais publiés.
  • Adresses IP conservées uniquement sous forme d'empreinte irréversible.
  • Administration protégée par deux authentifications successives et par une limitation des tentatives de connexion.
  • Suppression automatique des données parvenues au terme de leur durée de conservation.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page. Voir aussi les mentions légales.